Informations légales
Mentions légales
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Date d'entrée en vigueur : 30 mai 2026
Brouillon de travail.Les informations relatives à l'entité juridique éditrice ne sont pas encore renseignées et apparaissent ci-dessous en surbrillance. Elles doivent être complétées avant toute mise en ligne.
1. Éditeur du site
Le site OwnFlow (ci-après « la Plateforme ») est édité par :
- Raison sociale : [À COMPLÉTER]
- Forme juridique : [À COMPLÉTER — SAS / SARL / micro-entreprise…]
- Capital social : [À COMPLÉTER]
- Siège social : [À COMPLÉTER]
- SIRET : [À COMPLÉTER]
- RCS : [À COMPLÉTER — ville d'immatriculation]
- N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER si applicable]
- Adresse e-mail : contact@ownflow-group.fr
- Téléphone : [À COMPLÉTER]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [À COMPLÉTER — nom du représentant légal], en sa qualité de représentant légal de la société éditrice.
3. Hébergement
Les différents services composant la Plateforme sont hébergés par les prestataires suivants :
- Site et application web : Vercel Inc., 340 S. Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com
- API et services applicatifs : Railway Corp. — railway.app
- Base de données et authentification : Supabase (Supabase, Inc.), hébergement Union européenne (Irlande) — supabase.com
- Stockage des fichiers (photos, vidéos) : Cloudflare, Inc. (Cloudflare R2) — cloudflare.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (marque OwnFlow, logo, charte graphique, textes, illustrations, code source, structure et fonctionnalités) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la société éditrice ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
5. Responsabilité
OwnFlow est une plateforme de mise en relation entre propriétaires, syndics, locataires et professionnels du bâtiment. La société éditrice met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la disponibilité des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'interruption.
Les conditions d'utilisation du service sont détaillées dans les Conditions générales d'utilisation. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
6. Contact
Pour toute question relative au site, vous pouvez nous écrire à l'adresse contact@ownflow-group.fr.